Réforme foncière : l’État congolais face au défi de l’inclusion des peuples autochtones

‎  

‎

‎

‎

‎En République du Congo, la question foncière, longtemps source d’inégalités et de tensions sociales, connaît une avancée significative en faveur des populations autochtones. Réunis à Brazzaville du 22 au 24 décembre, les acteurs institutionnels, les organisations de la société civile et les représentants des communautés concernées ont validé un projet de décret consacré à la sécurisation des droits fonciers coutumiers.

‎

‎Au-delà d’un simple cadre réglementaire, ce texte ambitionne de corriger une injustice structurelle qui marginalise depuis des décennies les peuples autochtones dans l’accès à la terre et aux ressources naturelles. L’enjeu est de garantir une reconnaissance juridique effective de leurs droits d’usage, mais aussi de leur permettre d’accéder à la propriété foncière, individuellement ou collectivement, conformément à la législation en vigueur.

‎

‎Pour les autorités, cette réforme vise également à instaurer un équilibre plus juste entre les projets de développement, les activités économiques et les droits fondamentaux des communautés vivant à proximité des zones d’exploitation. Elle entend prévenir les conflits fonciers, améliorer la gouvernance territoriale et renforcer la coordination entre les ministères sectoriels, le secteur privé et les organisations communautaires.

‎

‎Le directeur général de la promotion des peuples autochtones, Justin Assomoyi, a souligné la portée sociale et humaine de cette démarche. « Si on n'a pas le droit à la terre, c’est qu'on n'a pas de besoins ou de ressources qui se trouvent sur cette terre. Et c'est difficile pour ces populations qui sont discriminées et dominées par d'autres couches sociales. Donc c'est difficile parfois, dans certaines parties du pays, qu'elles y aient accès à leurs terres ou aux ressources naturelles », a-t-il expliqué, mettant en lumière les réalités vécues sur le terrain.

‎

‎Du côté de la société civile, le processus est perçu comme une opportunité historique. Selon Erick Chrysosthome Nkodia, secrétaire exécutif du Centre d’encadrement communautaire pour le développement, le Congo pourrait devenir un modèle régional en matière de reconnaissance foncière. « Cette décision devrait être prise avec le consentement de tout le monde », a-t-il affirmé, insistant sur l’importance de l’adhésion collective pour assurer l’efficacité du futur décret.

‎

‎Les consultations menées auprès des communautés autochtones, des exploitants forestiers, des acteurs de la conservation et des propriétaires terriens ont permis de mettre en évidence la nécessité d’un droit foncier plus inclusif et mieux adapté aux réalités locales. Une fois adopté par le gouvernement, le décret devrait ouvrir la voie à une nouvelle ère de reconnaissance juridique et sociale pour les peuples autochtones, tout en posant les bases d’un développement plus équitable et durable en République du Congo.

‎

‎

‎

Léna Keïra