Gestion des forêts : la société civile exige l’annulation des titres illégaux

Dans ce document rendu public par voie de presse, elles dénoncent la poursuite illégale des activités de certaines entreprises forestières, malgré l’expiration de leurs conventions officielles avec l’État congolais.

« Le gouvernement congolais avait signé entre les années 2004 et 2008 des conventions d’aménagement et de transformation industrielle et des conventions de transformation industrielle avec des sociétés forestières suivantes : Société de prestation import-export ; Congo Dejia Wood industry ; Société d’exploitation forestière Yuan Dong ; Société industrielle et forestière du Congo ; Société sino Congo forêts d’une durée de 15 ans », a signifié la directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’homme, Nina Cynthia Kiyindou Yombo,

Les organisations relèvent que ces conventions sont aujourd’hui caduques. Pourtant, « Lesdites conventions sont arrivées à échéance. Cependant, ces sociétés poursuivent leurs activités d’exploitation forestière sur la base des autorisations provisoires de mise en valeur des unités forestières d’aménagement, délivrées par le ministère de tutelle », ont-elles constaté.

Elles estiment que la nature des titres de reconduction qui ne sont que de simples lettres met en exergue le caractère illégal.

Pour remédier à cette situation, les organisations signataires proposent plusieurs mesures concrètes, notamment :

l’évaluation de toutes les conventions arrivées à terme, conformément à l’article 175 du Code forestier ;

• annuler pour illégalité toutes les lettres unilatérales d’autorisation adressées par le ministère du tutelle aux sociétés forestières dont les titres sont arrivés à échéance ;

• prendre des avenants, après évaluation pour les cas positifs, en Conseil des ministres et signés par les deux parties, assortis de cahier de charges général et particulier.

Léna Keïra