Préparation des prochaines sessions parlementaires : onze affaires au Sénat, dix-sept à l’Assemblée nationale

Le 26 mai, la sixième conférence des présidents s’est tenue au Sénat, en présence du Premier ministre Anatole Collinet Makosso. À l’issue de cette réunion, onze dossiers ont été inscrits à l’ordre du jour pour la session ordinaire qui s’ouvrira le 2 juin. En parallèle, dix-sept affaires sont programmées à l’Assemblée nationale pour la neuvième session ordinaire administrative.

Au Sénat, parmi les affaires retenues, sept sont de nouveaux textes. Parmi eux figurent deux projets de lois visant à autoriser la ratification d’une convention d’investissement et d’un contrat de financement avec la Banque européenne d’investissement, dans le cadre du projet d’accélération de la transformation numérique. Les sénateurs devront également examiner une modification de l’article 79 de leur règlement intérieur et procéder à l’apurement des comptes de l’exercice 2024. La session, qui s’étendra jusqu’au 13 août, comprendra aussi des séances de questions au gouvernement, avec débat, ainsi que des questions d’actualité.

« La conférence des présidents vient par la même occasion d’adopter tous les documents relatifs à l’organisation des travaux de la session, notamment la répartition des affaires par commission, le calendrier et le projet de programme des séances. Il importe, par ailleurs, de noter que le Sénat est toujours disposé à recevoir du gouvernement, suivant ses urgences, des nouvelles affaires à inscrire à l’ordre du jour en cours de session », a déclaré la deuxième secrétaire du Sénat, Elisabeth Mapaha.

À l’Assemblée nationale, sur les dix-sept affaires inscrites, neuf sont des textes déjà examinés lors des précédentes sessions, puis renvoyés. Parmi les nouveaux sujets figurent quatre propositions de lois, notamment celle relative à la santé de la reproduction en République du Congo, celle concernant la révision du règlement intérieur du Parlement réuni en congrès, ainsi qu’un texte portant sur le règlement intérieur de la Commission mixte paritaire.

Une autre proposition vise à instituer une commémoration en mémoire des victimes de la traite négrière transatlantique et à faciliter le retour de leurs descendants originaires des Amériques et des Caraïbes.

Alain Pascal Leyinda, deuxième secrétaire de l’Assemblée nationale, a résumé les grandes lignes de la conférence

« La 9e session ordinaire administrative compte dix-sept affaires inscrites à l’ordre du jour. Cependant, ces affaires ont été réparties ainsi qu’il suit : débat d’orientation budgétaire, dix projets de lois, quatre propositions de lois venant des députés ; les questions d’actualité, des séances de questions orales avec débat au gouvernement. Pendant cette session, l’Assemblée nationale pourra recevoir de nouvelles affaires en provenance du gouvernement ».

Il convient de rappeler que la conférence des présidents du Sénat a été dirigée par son président, Pierre Ngolo, tandis que celle de l’Assemblée nationale l’a été par le premier vice-président, Léon Alfred Opimbat. Cette réunion a pour vocation de définir l’ordre du jour des sessions parlementaires. Elle rassemble le Premier ministre, les présidents des commissions permanentes, les chefs de groupes parlementaires ainsi que les membres des bureaux des deux chambres. Il s’agit d’une instance stratégique de coordination entre le gouvernement et le Parlement.

Léna Keïra