RDC: L’approbation tacite au cœur du procès de l’ex-ministre Constant Mutamba

Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est poursuivi le lundi 4 août devant la Cour de cassation. Poursuivi pour détournement présumé de fonds publics, le prévenu se défend en invoquant une procédure administrative légale, l’approbation tacite d’un marché public.

Sur la vingtaine de témoins attendus, douze ont effectivement comparu à l’audience, parmi lesquels Christian Kalume, expert auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Ce dernier a détaillé la procédure d’approbation des contrats publics, mettant en lumière une disposition essentielle de la loi :

« L’autorité chargée d’approuver un marché dispose de dix jours pour se prononcer. Passé ce délai, sans réponse, l’approbation est considérée comme acquise de manière tacite », a-t-il expliqué à la barre.

Une précision qui renforce la ligne de défense de Constant Mutamba, accusé d’avoir engagé 19 millions de dollars en faveur de l’entreprise Zion Construction, sans autorisation écrite. Selon lui, l’absence de réponse dans les délais de la Première ministre vaut accord implicite.

Mais du côté du ministère public, la lecture est tout autre. Le parquet évoque une violation flagrante des règles de passation des marchés publics et une utilisation irrégulière des fonds du FRIVAO, un fonds dédié aux victimes de conflits.

La défense, elle, affirme que le projet avait été entériné au plus haut niveau, en Conseil des ministres, et rejette toute intention frauduleuse.

L’audience a été suspendue et renvoyée au mercredi 6 août. La Cour entendra d’autres témoins convoqués par la défense, dont plusieurs n’ont pu être présents lundi, faute de notification dans les délais.

Léna Keïra