Retrait de la Taxe de Solidarité Nationale sur les Terminaux Numériques dans le Projet de Loi de Finances 2025

Le gouvernement congolais a officiellement décidé de retirer les dispositions concernant la taxe de solidarité nationale sur les terminaux numériques, notamment sur les crédits téléphoniques des résidents de 18 ans et plus, dans le projet de loi de finances 2025. Cette décision survient dans un contexte de forte opposition populaire et est motivée par la volonté du gouvernement de repenser ses approches de financement.

Le ministre du Budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic Ngatsé, a adressé le 19 octobre 2024 deux lettres aux présidents des commissions économiques et financières de l’Assemblée nationale et du Sénat, annonçant le retrait complet de l’article 39 du projet de budget, qui incluait cette imposition controversée. Le gouvernement souhaite maintenant explorer d'autres mécanismes qui permettraient aux citoyens de contribuer de manière plus équitable à l'amélioration de leurs conditions de vie.

En parallèle, l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) a signalé dans une correspondance au Premier ministre que le projet de loi de finances proposait également l'instauration d'une redevance sur les nouveaux terminaux numériques, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Les montants de cette redevance varient en fonction de la catégorie de terminal : 1300 FCFA pour les appareils 2G, 6500 FCFA pour les 3G, et 10 000 FCFA pour les 4G et 5G. Cette mesure, qui pourrait rendre les terminaux inutilisables en cas de non-paiement, a été qualifiée d’inopportune, risquant d'entraver l'inclusion numérique, en particulier dans une année préélectorale.

Le précédent de la République démocratique du Congo (RDC), où une taxe similaire avait été annulée en raison des troubles sociaux qu'elle avait causés, semble influencer la décision actuelle. L'ARPCE rappelle que la création de la plateforme de contrôle des terminaux vise à maîtriser le parc d'équipements utilisés par les abonnés, et non à taxer les utilisateurs.

Ainsi, le retrait de ces mesures fiscales pourrait signaler un effort du gouvernement pour apaiser les tensions sociales et s'assurer que les réformes fiscales soient plus en phase avec les besoins et les attentes des citoyens congolais.

Léna Keïra