RDC : Procès de Constant Mutamba : la Cour de cassation reporte l’audience au 23 juillet

Le mercredi 9 juillet 2025, la Cour de cassation a ouvert le dossier judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, soupçonné d’un détournement de 19 millions de dollars destinés à un projet carcéral à Kisangani. Une ouverture de procès marquée par l’absence initiale de l’accusé et plusieurs contestations de forme.

Dès l’appel de l’affaire, les avocats de l’ancien ministre ont tenté d’obtenir un report. Leur double argument : l'absence de leur client et leur impossibilité d’accéder aux éléments du dossier. Mais la haute juridiction est restée ferme. Pour elle, la comparution personnelle n’est pas une exigence à ce niveau de juridiction, la procédure se tenant en premier et dernier ressort. Quant à la consultation du dossier, la demande a été écartée comme étant non recevable.

Alors que le procureur général entamait la lecture de l’acte d’accusation, Constant Mutamba a finalement fait son apparition. Il a présenté ses excuses avant d’être autorisé à comparaître provisoirement. L’identification faite, ses avocats ont immédiatement soulevé une question de droit.

Selon la défense, la convocation adressée à leur client est nulle, car transmise par le greffier en chef, alors que seule une autorité du Ministère public aurait pu en assurer la signification, compte tenu de son statut d'ancien haut fonctionnaire. Ce point de procédure a suscité un échange nourri entre la défense, l’Officier du Ministère public et les magistrats.

À l’issue de ces débats, la Cour a tranché : l’affaire est renvoyée au 23 juillet prochain, en attendant que la régularité de la procédure soit définitivement clarifiée.

L’instruction n’a pas encore commencé. La suite du procès permettra à la Cour de questionner l’accusé, d’entendre des témoins et de rechercher les faits autour de l’utilisation présumée frauduleuse des fonds publics.

Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour de cassation a ouvert le dossier judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, soupçonné d’un détournement de 19 millions de dollars destinés à un projet carcéral à Kisangani. Une ouverture de procès marquée par l’absence initiale de l’accusé et plusieurs contestations de forme.

Dès l’appel de l’affaire, les avocats de l’ancien ministre ont tenté d’obtenir un report. Leur double argument : l'absence de leur client et leur impossibilité d’accéder aux éléments du dossier. Mais la haute juridiction est restée ferme. Pour elle, la comparution personnelle n’est pas une exigence à ce niveau de juridiction, la procédure se tenant en premier et dernier ressort. Quant à la consultation du dossier, la demande a été écartée comme étant non recevable.

Alors que le procureur général entamait la lecture de l’acte d’accusation, Constant Mutamba a finalement fait son apparition. Il a présenté ses excuses avant d’être autorisé à comparaître provisoirement. L’identification faite, ses avocats ont immédiatement soulevé une question de droit.

Selon la défense, la convocation adressée à leur client est nulle, car transmise par le greffier en chef, alors que seule une autorité du Ministère public aurait pu en assurer la signification, compte tenu de son statut d'ancien haut fonctionnaire. Ce point de procédure a suscité un échange nourri entre la défense, l’Officier du Ministère public et les magistrats.

À l’issue de ces débats, la Cour a tranché : l’affaire est renvoyée au 23 juillet prochain, en attendant que la régularité de la procédure soit définitivement clarifiée.

L’instruction n’a pas encore commencé. La suite du procès permettra à la Cour de questionner l’accusé, d’entendre des témoins et de rechercher les faits autour de l’utilisation présumée frauduleuse des fonds publics.

Léna Keïra