Partis politiques non-reconnus : l’administration rassure mais impose des conditions

Lors d’une rencontre tenue le 12 juillet à Brazzaville , le préfet directeur général de l’administration du territoire, Bonsang Oko Letchaud, a clarifié la situation des partis politiques non-reconnus. S’adressant aux représentants d’environ 90 formations politiques, il a insisté sur le fait que leur existence n’est pas remise en cause, malgré leur absence sur la liste officielle publiée par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

« Nous voulons vous rassurer que votre parti n’a pas été dissout, il suffit de vous conformer à la loi. Je puis vous rassurer que nous avons déjà mis en place une équipe, si rapidement la régularisation faite, vous serez réinscrits sur cette liste. Il y aura un rectificatif, c'est un acte administratif qui va forcément respecter le parallélisme de formes, le ministre de l'Intérieur prendra, peut-être, un autre arrêté si votre situation est régularisée », a-t-il déclaré, s’appuyant sur l’arrêté n°1726.

La publication, en mars dernier, d’un communiqué par le ministère de l’Intérieur rappelait déjà l’obligation de respecter la loi organique n°20-2017 du 12 mai 2017, qui encadre la création, la reconnaissance et le financement des partis politiques. Un délai initial de six mois avait été accordé dès 2017 pour permettre à chaque formation de se mettre en conformité.

Le préfet a reconnu que plusieurs plaintes ont été déposées par des partis en cours de création ou en attente de récépissés. Il a tenu à apaiser les inquiétudes « Nous avons également reçu des plaintes des partis en cours de création, qui n’ont pas encore de récépissés de reconnaissance officielle. Les services y travaillent, si la loi est respectée, nous allons vous établir les récépissés. Pour les partis qui n’ont pas vu leurs noms, mettez-vous à jour, vous n’êtes pas exclus définitivement. Pour ceux qui ont déposé les recours, ils auront les accusés réception dès la semaine prochaine », a-t-il précisé.

Dans son propos, il a aussi rappelé la procédure préalable à toute sanction administrative, reposant sur trois étapes: l’avertissement, la suspension, puis la dissolution.

Toutefois, certains participants n’ont pas manqué d’exprimer leur scepticisme. L’un d’eux a dénoncé une forme de « tricherie intellectuelle », mettant en doute l’objectivité de l’administration. Ces voix ont réclamé une circulaire explicite permettant aux partis non-reconnus de poursuivre leurs activités librement sur le territoire, soulignant que l’administration n’est pas perçue comme impartiale.

Du côté du Parti pour le développement communautaire (PDC), dirigé par Donatien Itoua et exclu de la liste officielle, on semble vouloir jouer l’apaisement.

« Merci d'écouter les partis politiques. C’est cela aussi la loi, nous sommes dans une République, l’anarchie ne devrait pas exister. Cinq partis de la majorité présidentielle sont frappés par cet arrêté sur dix-neuf. A nous d’en prendre conscience, à vous de prendre en compte nos observations », a indiqué son président.

En revanche, Maurice Kinoko, à la tête du Mouvement pour la démocratie et le changement, a exprimé une vive frustration quant à sa disparition de la liste des partis reconnus

« J’étais présent en 2020, mais absent en 2025, comment vous pensez me convaincre qu’il ne s’agit pas d’une sanction ? Il ne faut pas que l’additive sorte en 2026 ou en 2027. J’espère qu’il ne s’agit pas d’un coup d’État pour démobiliser certains partis à la veille de l’élection présidentielle de 2026 », s’est-il indigné.

En clôture de cette séance marquée par des échanges parfois vifs, Bonsang Oko Letchaud s’est voulu à l’écoute des critiques.

« Vous avez évoqué le caractère partisan de l'administration publique, nous prenons bonne note, vous avez souligné les insuffisances de la loi en disant que cet arrêté était assimilé à une sanction…Mais c'est ensemble que nous allons regarder ces failles parce que quand on dit que vous n'êtes pas sanctionnés, vous allez continuer à fonctionner mais c'est dans la mise à jour, dans la régularisation. Cependant, vous aurez un fonctionnement limité, vous ne serez pas reconnus à l'endroit des pouvoirs publics, ni aux consultations électorales », a-t-il conclu, mettant ainsi en lumière les limites de l'existence légale sans reconnaissance administrative.

Léna Keïra