L’Assemblée nationale adopte vingt-sept textes et renforce la coopération fiscale avec la Türkiye

Au terme de la neuvième session ordinaire, la chambre basse du Parlement a dressé un bilan législatif marqué par l’adoption de vingt-sept affaires sur les trente-deux inscrites à l’ordre du jour. Un rythme jugé satisfaisant par le président de l’institution, Isidore Mvouba, qui a salué la contribution des députés à l’initiative des propositions de lois.

Parmi les décisions phares, figurent la création de deux hôpitaux généraux, l’un à Sibiti dans le département de la Lékoumou, et l’autre à Ouesso dans la Sangha. Ces infrastructures sanitaires, a-t-il annoncé, seront inaugurées par le chef de l’État dans les prochains mois.

L’Assemblée a également approuvé la ratification de la convention fiscale entre la République du Congo et la République de Türkiye, signée à Ankara le 14 novembre 2024. Cet accord vise à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à instaurer des mécanismes de coopération fiscale tels que l’échange d’informations et l’assistance en matière de recouvrement. Les résidents des deux pays bénéficieront ainsi d’une fiscalité plus équitable, sans discrimination ni surcharge par rapport à l’autre partie contractante.

Dans son discours de clôture, Isidore Mvouba a rappelé l’importance du rôle de contrôle de l’Assemblée sur l’exécutif. « L’Assemblée nationale se doit de marquer le gouvernement à la ceinture, au regard des impératifs suivants : l’amélioration du climat des affaires en vue d’améliorer notre classement Doing Business ; la viabilisation de la dette pour améliorer notre ratio dette/produit intérieur brut et rétablir nos équilibres macroéconomiques ; la poursuite du programme de réformes économiques et financières dictées par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale », a-t-il indiqué.

En soulignant la nécessité d’accompagner les réformes économiques et de garantir l’équilibre des finances publiques, le président de l’Assemblée a insisté sur la responsabilité des élus dans la consolidation de la gouvernance économique et sociale du pays.

Léna Keïra