France : l’Assemblée nationale appelée à effacer officiellement le Code noir du droit français

Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, les députés français examinent une proposition de loi visant à supprimer officiellement le Code noir et les textes coloniaux liés à l’esclavage encore présents dans les archives juridiques du pays.

Ce débat, hautement symbolique, intervient alors que plusieurs élus estiment qu’il est nécessaire de tourner définitivement une page sombre de l’histoire française. Bien que ces textes ne soient plus appliqués depuis longtemps, ils n’ont jamais été abrogés de manière formelle.

Adopté sous le règne de Louis XIV à la fin du XVIIe siècle, le Code noir organisait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Il définissait les personnes réduites en esclavage comme des biens appartenant à leurs maîtres et prévoyait de lourdes sanctions contre ceux qui tentaient de fuir ou de résister.

La proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin bénéficie d’un soutien transpartisan à l’Assemblée nationale. Plusieurs groupes politiques considèrent que le maintien symbolique de ces textes dans le droit français est incompatible avec les valeurs républicaines actuelles.

Le président français Emmanuel Macron s’est également exprimé en faveur de cette initiative. Selon lui, conserver ces textes, même sans portée juridique, constitue une contradiction avec les principes d’égalité et de dignité humaine défendus par la République.

Au-delà de l’abrogation symbolique, les débats relancent aussi la question des conséquences durables de l’esclavage et de la colonisation dans les territoires d’outre-mer. Certains parlementaires soulignent les écarts persistants entre ces territoires et la métropole, notamment en matière de pauvreté, d’emploi et d’accès aux services publics.

Le texte prévoit par ailleurs la remise d’un rapport gouvernemental consacré aux héritages du droit colonial. Ce document devrait notamment examiner les impacts sociaux et historiques de l’esclavage ainsi que la place accordée à cette mémoire dans les programmes scolaires français.

La question des réparations reste cependant au centre des discussions.

Plusieurs élus de gauche et représentants des outre-mer demandent que la France ouvre un chantier plus large sur les injustices héritées de l’esclavage. Certains rappellent qu’après l’abolition de 1848, les indemnisations avaient principalement bénéficié aux anciens propriétaires d’esclaves et non aux personnes affranchies.

D’autres responsables politiques plaident plutôt pour des réparations sous forme de politiques publiques renforcées, notamment dans l’éducation, l’emploi et le développement économique des territoires ultramarins.

Si le texte est adopté à l’Assemblée nationale, il devra ensuite être transmis au Sénat pour poursuivre son parcours législatif.

Léna Keïra